Pourquoi verser cette taxe à sa CCI ?
En versant la taxe d’apprentissage à votre CCI, vous pouvez agir en faveur du développement de la formation des jeunes de votre région et favoriser ainsi les établissements de formation initiale, professionnelle et technologique.
De cette manière, vous contribuez au développement des compétences de vos futurs salariés et investissez dans vos recrutements à venir.
Cette taxe est le seul impôt qui vous laisse la liberté de choisir les établissements de formation que vous souhaitez subventionner. (Voir liste établissements de formation habilités en Haute-Normandie sur le site : www.haute-normandie.pref.gouv.fr).
Le versement de cette taxe doit se faire obligatoirement par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA).
La CCI du Havre est habilitée à collecter votre taxe d’apprentissage, par notification d’habilitation de la CRCI Haute-Normandie par la Préfecture de région du 25 novembre 2003 et en référence à la convention de délégation n° 7603-H du 01/12/2003 entre la CRCI Haute-Normandie et la CCI du Havre (avis favorable du SRC de la DRTEFP du 15/01/2004).