Formalités internationales

Pour vos exportations définitives ou temporaires, vous avez des formalités à effectuer ?

Par application des lois et conventions internationales, les CCI sont seules compétentes pour :

• viser les certificats d'origine et les factures s'y rapportant pour les marchandises destinées à l'exportation dans un pays hors U.E
• certifier matériellement la signature des attestations de transport, des déclarations de conformité...
• délivrer des carnets douaniers ATA pour exporter temporairement une marchandise (participation à des foires expositions, prospection à l'étranger…).

Pour vos formalités internationales, contactez la CCI du Havre !