Maitriser l'impact du bail commercial dans la négociation: session de perfectionnement
Participez à l'atelier de la transmission le mardi 24 janvier 2012 de 19h30 à 21h.
Cet atelier de perfectionnement fait suite à l’atelier du 11 octobre. L’accent sera porté sur la fin du bail et plus particulièrement sur les différentes formes de congés.
L’atelier du 11 octobre a traité de nombreux sujets liés à la session d’un commerce (solidarité entre repreneurs, le financement des travaux, la valeur locative, la révision triennale, les facteurs locaux de commercialité).
La CCI du Havre et la Chambre des huissiers de justice organise une session de perfectionnement pour aborder les différentes formes de congés :
- clause résolutoire,
- rupture amiable anticipée,
- résiliation par le locataire ou le propriétaire,
- renégociation du bail,
- plafonnement (ICC, ILC) ou déplafonnement,
- indemnité d’éviction, son calcul….
Informations pratiques
Animation : Maitre Jacques Forestier, huissier de justice au Havre
Cible : les locataires commerçants, dirigeants de TPE et de PME/PMI
Date : le mardi 24 janvier 2012 de 19h30 précises à 21h
Lieu : CCI du Havre (Esplanade de l’Europe)
L’atelier sera suivi d’un cocktail.
Participation gratuite. Uniquement sur inscription préalable.
Contact et inscription
CCI Le Havre – 0 820 00 10 76 - Jacques Lucas - jlucas@havre.cci.fr