Guide des fondamentaux de l'export

Le Guide des Fondamentaux de l’Export

Le Guide des Fondamentaux de l’Export est un outil de référence pour aborder les notions essentielles du commerce international.

Offert en complément du Valid'Export, cet outil vous sera vite indispensable.

Il contient :

• un récapitulatif des dispositifs d'appuis financiers dont vous pouvez bénéficier pour vos démarches à l'export.
• de nombreuses fiches pratiques sur les techniques du commerce international éditées par CCI International Normandie. Ce guide sera constamment mis à jour en fonction des évolutions des différentes réglementations.

Sommaire

PARTIE I. FICHES PRATIQUES

Ce qu’il faut savoir avant d’exporter: la Douane
1. Calculez vos droits de Douane
2. Déclarez vos échanges intra-communautaires de marchandises : la DEB
3. Déclarez vos échanges intra-communautaires de services : la DES
4. Le Document Administratif Unique ((DAU))
5. Importez en suspension de droits de Douane
6. Simplifiez vos formalités douanières à l’export

S’informer sur les documents export
1. Facture commerciale export : les spécificités à connaitre
2. Le certificat d’’origine
3. Exportez temporairement vos marchandises à l’international : le carnet ATA
4. Les documents de transport : aérien / maritime / routier

Le transport des marchandises
1. Le choix du transitaire / commissionnaire de transport
2. L’assurance transport
3. L’emballage

Les grands principes de la TVA à l’international
1. La TVA intra-communautaire
2. La TVA extra-communautaire

Rédigez vos contrats à l’international
1. Les contrats type à l’international
2. Répartition des frais et risques liés au transport : les IINCOTERMS
3. Rédigez vos Conditions Générales de Ventes

La réglementation à l’export
1. Assurez la conformité de vos produits à l’international
2. Le marquage CE

Les moyens de paiement à l’international
1. Remise documentaire
2. Le virement international
3. Le crédit documentaire
4. La lettre de crédit Standby

PARTIE II. LES DISPOSITIFS D’APPUI FINANCIER

1. NEO
2. STRATEX
3. SIDEX
4. INNOVEX
5. Le VIE (Volontaire International en Entreprise)
6. Le PPDE (Prêt Participatif de Développement Export)

PARTIIE III. ANNEXES

1. Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
2. Document Administratif Unique (DAU)
3. Certificat d’’Origine (CO)
4. EUR 1
5. ATR 1
6. Lettre de Transport Aérien (LTA)
7. Lettre de Voiture Internationale (CMR)
8. Etats Membres de l’Union Européenne
9. Taux de TVA en Union Européenne
10. Taux de TVA pays tiers
11. Article 262 sur la TVA
12. Article 262 ter sur la TVA
13. Statut comparé du commissionnaire en transport et du transitaire

Informations pratiques

Public concerné : entreprise participant au programme NEO

Tarif : Gratuit pour les participants au programme NEO

Contact : CCI International Normandie – 02 35 55 26 94 - Alex Bortuzzo - bortuzzo@haute-normandie.cci.fr