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Modifiez votre carte de commerçant ambulant
Modification
Vous devez faire connaître au CFE toute déclaration modificative :
- la modification du nom de naissance, du prénom
- la modification du nom d’usage
- la modification de la nationalité
- la modification de l’activité ambulante exercée
- le changement de domicile personnel
- la modification du représentant légal de la personne morale ou de l’association
- la modification de la dénomination de la personne morale ou de l’association, le cas échéant du sigle
- la modification de l’adresse du siège social de la personne morale ou de l’association
Chaque modification entrainera la délivrance d’une nouvelle carte dans un délai de 15 jours.
Téléchargez la liste des pièces nécessaires à votre demande de modification :
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Documents à joindre à votre demande de modification :
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