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Guide des fondamentaux de l'export
Le Guide des Fondamentaux de l’Export
Le Guide des Fondamentaux de l’Export est un outil de référence pour aborder les notions essentielles du commerce international.
Offert en complément du Valid'Export, cet outil vous sera vite indispensable.
Il contient :
- un récapitulatif des dispositifs d'appuis financiers dont vous pouvez bénéficier pour vos démarches à l'export.
- de nombreuses fiches pratiques sur les techniques du commerce international éditées par CCI International Normandie. Ce guide sera constamment mis à jour en fonction des évolutions des différentes réglementations.
Sommaire
PARTIE I. FICHES PRATIQUES
Ce qu’il faut savoir avant d’exporter: la Douane
1. Calculez vos droits de Douane
2. Déclarez vos échanges intra-communautaires de marchandises : la DEB
3. Déclarez vos échanges intra-communautaires de services : la DES
4. Le Document Administratif Unique ((DAU))
5. Importez en suspension de droits de Douane
6. Simplifiez vos formalités douanières à l’export
S’informer sur les documents export
1. Facture commerciale export : les spécificités à connaitre
2. Le certificat d’’origine
3. Exportez temporairement vos marchandises à l’international : le carnet ATA
4. Les documents de transport : aérien / maritime / routier
Le transport des marchandises
1. Le choix du transitaire / commissionnaire de transport
2. L’assurance transport
3. L’emballage
Les grands principes de la TVA à l’international
1. La TVA intra-communautaire
2. La TVA extra-communautaire
Rédigez vos contrats à l’international
1. Les contrats type à l’international
2. Répartition des frais et risques liés au transport : les IINCOTERMS
3. Rédigez vos Conditions Générales de Ventes
La réglementation à l’export
1. Assurez la conformité de vos produits à l’international
2. Le marquage CE
Les moyens de paiement à l’international
1. Remise documentaire
2. Le virement international
3. Le crédit documentaire
4. La lettre de crédit Standby
PARTIE II. LES DISPOSITIFS D’APPUI FINANCIER
1. NEO
2. STRATEX
3. SIDEX
4. INNOVEX
5. Le VIE (Volontaire International en Entreprise)
6. Le PPDE (Prêt Participatif de Développement Export)
PARTIIE III. ANNEXES
1. Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
2. Document Administratif Unique (DAU)
3. Certificat d’’Origine (CO)
4. EUR 1
5. ATR 1
6. Lettre de Transport Aérien (LTA)
7. Lettre de Voiture Internationale (CMR)
8. Etats Membres de l’Union Européenne
9. Taux de TVA en Union Européenne
10. Taux de TVA pays tiers
11. Article 262 sur la TVA
12. Article 262 ter sur la TVA
13. Statut comparé du commissionnaire en transport et du transitaire
Informations pratiques
Public concerné : entreprise participant au programme NEO
Tarif : Gratuit pour les participants au programme NEO
Contact : CCI International Normandie – 02 35 55 26 94 - Alex Bortuzzo - bortuzzo@haute-normandie.cci.fr