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AGEFICE

Carte de commerçant ambulant

Documents à télécharger

Les listes de pièces :

Immatriculation d'un commerçant non sédentaire - ambulant (msword - 100,00 ko)
Déclaration d'auto-entrepreneur ambulant (msword - 98,00 ko)
Immatriculation SARL - EURL Activité ambulante (msword - 102,00 ko)
Demande de renouvellement de la carte d'ambulant (msword - 128,50 ko)
Demande de mise à jour de la carte d'ambulant (msword - 99,50 ko)
Demande de duplicata de la carte d'ambulant (msword - 99,00 ko)

 

Documents complémentaires à télécharger :

Attestation de perte d'une carte d'ambulant (msword - 23,50 ko)
Attestation sur l'honneur de dispense d'inscription au RCS (msword - 23,50 ko)
 
 

Demandez votre carte de commerçant ambulant

Téléchargez la liste des pièces nécessaires à votre demande de carte de commerçant ambulant :

Immatriculation d'un commerçant non sédentaire - ambulant (msword - 100,00 ko)
Déclaration d'auto-entrepreneur ambulant (msword - 98,00 ko)
Immatriculation SARL - EURL Activité ambulante (msword - 102,00 ko)

 

Vous êtes déjà immatriculé, demandez votre carte. Téléchargez la liste des pièces nécessaires :

Demande initiale d'une carte de commerçant ambulant

Renouvelez votre carte de commerçant ambulant

La carte de commerçant ambulant est valable 4 ans à compter de sa date de délivrance.

Après ce délai, vous devez effectuer une demande de renouvellement.

Chaque demande entrainera la délivrance d’une nouvelle carte dans un délai de 15 jours.

 

Téléchargez la liste des pièces nécessaires à votre demande de renouvellement :

Demande de renouvellement de la carte d'ambulant (msword - 128,50 ko)

Documents à joindre à votre demande de renouvellement :

Attestation sur l'honneur de dispense d'inscription au RCS (msword - 23,50 ko)

Modifiez votre carte de commerçant ambulant

Vous devez faire connaître au CFE toute déclaration modificative :

  • la modification du nom de naissance, du prénom
  • la modification du nom d’usage
  • la modification de la nationalité
  • la modification de l’activité ambulante exercée
  • le changement de domicile personnel
  • la modification du représentant légal de la personne morale ou de l’association
  • la modification de la dénomination de la personne morale ou de l’association, le cas échéant du sigle
  • la modification de l’adresse du siège social de la personne morale ou de l’association

Chaque modification entrainera la délivrance d’une nouvelle carte dans un délai de 15 jours.

 

Téléchargez la liste des pièces nécessaires à votre demande de modification :

Demande de mise à jour de la carte d'ambulant (msword - 99,50 ko)

Documents à joindre à votre demande de modification :

Attestation sur l'honneur de dispense d'inscription au RCS (msword - 23,50 ko)

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