Quelques conseils d’ordre général

Quelque conseils d'ordre général

Pour bien répondre aux consultations Documents remis aux candidats dans le cadre d'une consultation (DCE – dossier de consultation des entreprises Les documents remis aux candidats sont destinés à : - Organiser leur réponse par le règlement de consultation qui explicite les règles suivies tout au long du processus de sélection. - Exprimer le besoin à satisfaire par les cahiers des charges qui décrivent la prestation à réaliser ou fournir. - Recueillir les propositions par l'acte d'engagement, pièce contractuelle, obligatoirement signée et qui permet une validation de l'offre du candidat. Documents produits par les candidats afin de participer à une consultation Afin de répondre à un marché public, le candidat doit notamment satisfaire aux obligations suivantes : - Etre en règle au regard des obligations légales, sociales et fiscales (la preuve du respect de ces obligations pouvant se faire au moyen de simples déclarations sur l'honneur ; seul le titulaire final sera dans l'obligation de fournir les attestations avant la notification du marché). Une entreprise nouvelle (créée au cours de l'année) prouvera son existence légale au moyen d'un extrait du Registre du Commerce. - Ne pas être en liquidation judiciaire, ou qu'en cas de redressement, ce dernier a été prononcé pour une durée et dans des conditions compatibles avec l'exécution complète du marché. - Justifier du pouvoir de la personne habilitée à signer et à engager la société au moyen d'une déclaration. - Justifier des moyens humains, matériels, références demandés et en rapport avec l'objet de la consultation ; en cas d'apport de compétence par un sous-traitant, justification des ressources du sous-traitant. Ces différentes pièces à produire par le candidat en complément de son offre sont en tout état de cause, énumérées dans l'avis d'appel public à la concurrence et/ou le règlement de la consultation. Certains de ces documents peuvent être téléchargés sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances (site portail MINEFI). Recommandations aux candidats - Respecter la date et l'heure de remise des plis. - Respecter les diverses mentions à faire figurer sur les plis, énoncées au règlement de consultation (et le cas échéant, les plis sous double enveloppe intérieure, la mention "ne pas ouvrir", etc.) - Vérifier, dans le cadre de chaque enveloppe, le contenu, ainsi que la signature des différentes pièces (et notamment les DC4, DC5, DC7 ou équivalent pour la première enveloppe / acte d'engagement pour la deuxième enveloppe). - Vérifier la conformité des pièces relatives à la 1ère enveloppe, conformément aux exigences de l'avis d'appel public à la concurrence (dans la mesure du possible, se limiter aux pièces demandées). Pour de plus amples informations Contactez le Bureau des Marchés de la CCIH à l’adresse suivante : bureau_marches@havre.cci.fr.