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Accompagnement installations classées
Un accompagnement personnalisé pour anticiper ou régulariser la situation d’une entreprise suite à un contrôle de l’inspection des installations classées
Une exploitation industrielle ou agricole est dite « installation classée » lorsqu’elle est susceptible de créer des risques, de provoquer des pollutions ou des nuisances pour la sécurité et la santé des riverains. Les installations classées sont soumises à des normes.
Une installation classée, qu’elle soit autorisée ou déclarée, peut faire l’objet de contrôles. Le but est de vérifier la conformité réglementaire de l’installation afin de protéger les intérêts visés à l’article L 511-1 du code de l’environnement.
En faisant appel à la CCI, vous pourrez :
- obtenir de l’information et des conseils sur les évolutions de l’activité d’installation classée de votre entreprise
- connaître l’impact de votre entreprise sur l’environnement
La CCI réalise un état des lieux de votre entreprise, en vérifie la conformité avec les organismes règlementaires et vous assiste dans la régularisation, en toute confidentialité vis-à-vis de la DRIRE.
Cet accompagnement vous permet de vous mettre en conformité pour éviter une amende ou une obligation de cessation d’activité.
Prenez rendez-vous avec votre conseiller :
Service Industrie, Services et Aménagement - 0 820 00 10 76 - Sandrine Makanga smakanga@havre.cci.fr