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Evaluer les effets de la réforme de la taxe professionnelle

Christine LAGARDE, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Christine LAGARDE a présenté le 18 février un nouveau simulateur à destination des entreprises, conçu pour permettre d’évaluer les effets de la réforme à partir de données simples et de l’avis de taxe professionnelle 2009.

Le simulateur est disponible à l’adresse suivante : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/

La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2010 et a instauré un nouvel impôt destiné au financement des collectivités locales (la Contribution Economique Territorial ou CET).

Le dossier de presse est à télécharger sur: http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/100218_reforme-tp.pdf. Il comprend le discours complet de Christine Lagarde qui présente la réforme, des exemples concrets de la conséquence de la réforme pour 12 entreprises et des témoignages d'entreprises.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.economie.gouv.fr