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Document unique : si vous ne l’avez pas encore mis en place, dépêchez-vous !

Depuis 2002, tout entreprise ayant au moins un salarié doit posséder son document unique. Si elle ne l'a pas fait ou si elle ne le met pas à jour, l'entreprise est passible d'une amende.

La CCI du Havre vous accompagne dans la mise en place de votre document unique. Rejoignez le groupe pour la session 2010.

A compter d’un salarié, toute entreprise doit posséder son Document Unique

(Par application du Décret n°2001 – 1016 du 5 novembre 2001).

Depuis le 7 novembre 2002, l’employeur ayant un ou des salariés doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels.

Il s’agit avant tout d’un outil de prévention des risques dans votre entreprise puisqu’il retranscrit l’évaluation des risques professionnels et le plan d’action associé.

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est sanctionné d’une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.

La CCI du Havre vous accompagne dans sa mise en place

Avec l’aide d’experts (OPPBTP, CRAM, Médecin du travail…), la CCI vous propose un accompagnement complet, de l’identification des risques jusqu’à la rédaction du document unique.

Rejoindre le groupe vous donne l’occasion d’échanger vos expériences avec d’autres chefs d’entreprises de tout corps de métier.

Le programme est gratuit.

Vous participez à 3 ou 4 rencontres, qui évoluent en fonction de l’avancement du groupe et des demandes des participants.

Attention, nombre de places limité.

Pour en savoir plus et vous inscrire, contactez :

CCI Le Havre – Service Industrie, Service et Aménagement - Sandrine Makanga – 02 35 55 27 05 – smakanga@havre.cci.fr

Ce service fait partie du Pack Réglementation Environnement et Sécurité.